REGLEMENT INTERIEUR SOS CHIHUAHUA



Article 1 :

Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations des membres de l’organisation interne de l’association (notamment familles d’accueil, bénévoles, adhérents, adoptants, etc…). Il ne doit absolument pas être contesté par les membres ou adhérents. Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande et être agréé par le Bureau qui statue. Ne fait pas preuve de l’acquisition de la qualité de membre le paiement de la cotisation sans l’agrément et le consentement écrits et signés des membres du Bureau.

Au même titre que les statuts, le Règlement Intérieur s’impose à tous les membres dans son intégralité et par conséquent doit être respecté intégralement.
L’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion implique obligatoirement la lecture et l’acceptation des statuts et du Règlement intérieur dans leur dernière version.

Le renouvellement de l’adhésion se fait au plus tard 30 jours après la date d’expiration mentionnée sur la carte d’ahérent.
L’ancien adhérent doit solliciter le renouvellement de son adhésion, pour l‘année suivante, aux membres du Bureau. Cette reconduction est alors laissée au libre choix du Bureau. Si l’adhérent déménage ou change de numéro de téléphone, il est indispensable de contacter le bureau pour lui fournir ces nouvelles informations.

Article 2 :

Les cotisations sont à régler une fois par an selon les modalités de l’article 1 du règlement intérieur. Le montant des cotisations est le suivant, il pourra être révisé lors des Assemblée Générales :

Membres adhérent : 20 euros.

Membres d’honneur : 50 euros

Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation à partir du versement de 300 euros/an de dons.

Article 3 :

 L’Association SOS CHIHUAHUA a été créé pour la protection animale. Elle a pour but d’y accueillir les chiens et particulièrement les chihuahuas mis en situation d’abandon, de gérer leur réinsertion et le fonctionnement de l’association.
L’Association peut éventuellement racheter des animaux en cas de danger, si ce dernier établit une facture ou tout autre document pouvant être utilisé en trésorerie en plus des documents habituels. Seuls les membres du Bureau peuvent donner leur accord pour tout rachat.

 

Article 4 :

L’Association SOS CHIHUAHUA est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons, avantages ou participations sera reversée à l’association.

Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel.

Article 5 :

Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent obligatoirement avoir reçu l’assentiment d’un membre du Bureau.

Article 6 :

Toute personne souhaitant devenir bénévole ou famille d’accueil doit avoir reçu l’accord de la Présidente ou du Responsable désigné.

Article 7 :

Tout soin vétérinaire (autre que vaccins ou mesure d’identification) ou cosmétique (toilettage…), tout achat, prêt ou location de matériel destiné et/ou effectué au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, sauf cas d’urgence absolue (danger sérieux pour l’animal ou d’un bénévole) doivent recevoir l’accord du Bureau.

Les soins vétérinaires seront dispensés dans un cabinet vétérinaire choisi par l’association.
En cas d’urgence (péril immédiat pour l’animal ou un bénévole), il pourra être dérogé à la règle sur approbation de la Présidente.

Tout frais engagé sans respect de la présente règle est à la charge de la personne ayant conduit l’animal.

Article 8 :

 La décision de prendre en charge un animal au sein de l’association relève uniquement de la Présidente de l’association, qui peut solliciter, si besoin, l’avis du Responsable désigné ou de toute autre personne qualifiée (vétérinaire, éducateur canin, comportementaliste…).

Tout chien identifié par un tatouage ou une puce électronique ne peut être pris en charge par l’association que sur la remise, à la Présidente ou au Responsable désigné présent lors de l’abandon, des documents suivants :

– carte d’identification ou de propriété établie au nom de la personne souhaitant confier l’animal à l’association, dûment signée et datée par celle-ci, afin d’opérer le transfert de son identification
– Attestation d’abandon de l’association
– carnet de santé si existant
– d’un don couvrant les frais de l’animal dont le montant est indiqué sur l’attestation d’abandon (exception faite des chiens pouvant être rachetés)

– Une copie recto-verso de la pièce d’identité au nom de la personne abandonnant l’animal

Les animaux non identifiés devront obligatoirement faire l’objet d’une attestation d’abandon.
A défaut de pouvoir remettre les documents requis, l’animal ne peut être en aucun cas pris en charge.

Tous les documents remis lors de l’abandon devront être transmis à la Présidente dans un délai d’une semaine maximum.
Dès l’entrée de l’animal au sein de l’association, les renseignements relatifs à l’animal et les photographies de celui-ci seront transmis dans un délai d’une semaine maximum au membre en charge de la mise à jour du site Internet de l’association.

Article 11 :

Le choix d’une famille d’accueil est fait par un membre du Bureau ou par le Responsable désigné. Il devra en tenir informé la Présidente dès décision de placement, afin que la liste des familles d’accueil disponibles soit tenue à jour.
Ce placement donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat signé et daté entre l’association représentée par un Responsable et la famille d’accueil, qui devra lire ledit contrat au préalable.
Les animaux ainsi placés devront porter un collier avec une médaille comportant le numéro de téléphone de l’association.
La carte d’identification et le carnet de santé sera conservée par la Présidente.
Il sera également mis à disposition matériel (laisse, collier, panier) à cette dernière et l’adresse des vétérinaires de l’association afin d’entretenir l’animal.

Article 12
:

Toute famille d’accueil doit être assurée responsabilité civile et doit avertir son assureur si son contrat le mentionne qu’elle a chez elle un animal de l’association en garde. Comme la loi le stipule, c’est l’assurance de la personne ayant l’animal en garde qui couvre en cas d’accident.

Article 13 :

Chaque famille d’accueil ne peut accueillir plus de 3 animaux de l’association .
Il est précisé qu’une portée de chiots sera considérée comme comptant pour 1 place dans le cadre de la présente limitation.

A titre exceptionnel, en cas d’absence de courte durée (par exemple en cas de vacances) d’une famille d’accueil nécessitant un placement temporaire des animaux accueillis par cette famille, le nombre maximum d’animaux confiés pourra être porté à 4.
3 places d’accueil seront maintenues disponibles afin de pouvoir accueillir un animal nécessitant un accueil urgent ou pouvoir procéder à un changement de famille d’accueil en cas de problème.

Article 14 :

Tout animal confié à l’association doit être vacciné, tatoué ou pucé électroniquement dans un délai de 15 jours à compter de son entrée, auprès d’un vétérinaire choisi par l’association, sur présentation d’un bon vétérinaire, sauf contre indication vétérinaire nécessitant un report de ces mesures.

Article 15 :

Tout placement en pré-adoption doit faire l’objet de la signature d’un contrat entre l’association représentée par un Responsable désigné par la Présidente, et la famille souhaitant adopter l’animal et ayant été retenue par un membre du Bureau ou suite à un vote à la majorité en cas de désaccord entre les membres. En cas d’égalité, la voix de la Présidente est prépondérante.
Les documents à présenter par l’adoptant en vue de l’établissement dudit contrat sont :
– justificatif de domicile
– attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile
– pièce d’identité
– chèque de caution du montant de l’adoption

Le contrat de pré-adoption et le chèque de caution devront être transmis par le membre ayant signé la pré-adoption dans un délai d’une semaine maximum à la Présidente.
Pendant la période de pré-adoption, la famille pré-adoptante pourra ramener l’animal si elle ne souhaite pas donner suite à la procédure d’adoption définitive, après accord et selon les modalités indiquées par la Présidente. L’animal sera rendu à l’association.
Si l’animal ne présente aucune séquelle provoquée par la famille ou n’engage aucun frais (ex : sortie de fourrière) et que tous les documents prêtés sont rendus, 50 % du chèque de caution sera restitué en mains propres ou retourné par la poste à son émetteur.

Article 16 :

Au terme de la période de pré-adoption dont la durée est fixée à un mois (sauf dérogation expresse d’un membre du Bureau, aux vues de circonstances particulières, permettant de prolonger cette période de pré-adoption), si l’adoptant confirme son souhait d’adopter l’animal et sur approbation d’un membre du Bureau, le chèque de caution remis lors de la pré-adoption sera encaissé en totalité par l’association et un contrat d’adoption sera établi, daté et signé entre l’association représentée par un Responsable désigné et la famille adoptante.

A l’occasion de la signature du contrat d’adoption, responsable doit récupérer les éléments confiés à la famille adoptante (collier, médaille ou trousseau de l’animal).
L’animal adopté devra être présenté lors de la signature du contrat.
A titre exceptionnel (incapacité physique ou éloignement géographique des adoptants), seule la Présidente peut décider de déroger à cette règle et procéder à la signature du contrat selon d’autres modalités.
Le contrat d’adoption doit être transmis par le Responsable ayant signé l’adoption dans un délai d’une semaine maximum à la Présidente.

L’Association garde le droit de visite ou contrôle des animaux adoptés sans dénonciation ou demande préalable. Dans le cas de non conformité aux bons soins de l’animal ou fausse déclaration lors de la signature du contrat d’adoption, l’Association et ce sous l’ordre de la Présidente pourra ordonner le retrait immédiat de l’animal.

Article 17 :

A compter de la date de la signature du contrat d’adoption, la carte d’identification définitive, si celle-ci est d’ores et déjà détenue par l’association, sera dûment remplie, datée et signée en vue du changement d’inscription sur le fichier d’identification canin ou félin dans un délai d’1 mois

Le récépissé sera laissé aux adoptants. Si seule la carte temporaire est détenue au moment de l’adoption, la carte définitive sera adressée à la famille adoptante par lettre.

Article 18 :

Les signatures d’adoption doivent impérativement être faites dans les 3 semaines à la date de signature du contrat de pré-adoption sauf dérogation d’un membre du Bureau.

Article 19 :

Toute personne membre adhérent, adoptant, abandonnant ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement. Toute personne participant à l’organisation interne de l’association devra prendre connaissance du présent règlement. En cas de non-respect du présent règlement, la personne sera exclue.

La Présidente pourra solliciter l’exclusion de tout membre ou adhérent ne respectant pas le présent règlement, cette décision étant prise à la majorité des membres du Bureau. Le montant de l’adhésion sera dû ; l’adhérent devra retourner son coupon-réponse avec sa cotisation dans les 30 jours suivants. Si un adhérent ne s’acquitte pas de sa cotisation, son exclusion sera automatique et lui sera notifiée par courrier.

Article 20 :

Le règlement intérieur peut être modifié sur demande de la Présidente et sera validé par l’Assemblée Générale.

Article 21 :

Les commandes faites à l’association (ex : calendriers, tee-shirts…) de tout type doivent être réglées avant livraison afin d’éviter les pertes.

 

Article 22 :

Chaque membre de l’association, quelle que soit sa position, se doit de veiller à la bonne circulation des informations (renseignements relatifs aux animaux pris en charge par le refuge, photographies des animaux, disponibilité des familles d’accueil…) et documents (bon d’abandon, carte de tatouage ou d’identification par puce électronique, contrats famille d’accueil, pré-adoption ou adoption). Il est de sa responsabilité de contribuer au bon fonctionnement du refuge.
Chaque membre du Bureau ou bénévole est tenu d’avoir ses formulaires à disposition (bon d’abandon, contrats de famille d’accueil, pré-adoption et adoption, bons vétérinaires).

Article 23 :

En cas de désaccord entre les membres du Conseil d’Administration d’un placement en famille d’accueil, pré-adoption ou adoption ou sur les modalités de fonctionnement du refuge, la Présidente prendra la décision nécessaire.